Le numéro TVA intracommunautaire est une sorte d’identification des entreprises exerçant au sein de l’Union européenne. Il leur permet de bénéficier de certains avantages fiscaux. Son obtention montre la crédibilité de l’entreprise aux yeux de ses clients. Envie d’en savoir davantage sur la nécessité de disposer d’un numéro TVA intracommunautaire ? Lisez !
Pour bénéficier d’un régime fiscal plus avantageux et d’une meilleure identification
L’une des premières raisons pour lesquelles il faut disposer d’un numéro TVA intracommunautaire est l’avantage fiscal qu’il offre. Vous trouverez sur ce site davantage d’informations à ce sujet. En effet, ce numéro est une forme d'identification individuelle imposée aux entreprises de l’Union européenne.
Il leur permet de bénéficier du régime réel simplifié, régime de la franchise en base et du régime normal. Ces différents régimes permettent aux entreprises de verser leur TVA de façon bénéfique. Pour le régime réel simplifié par exemple, vous verserez cette taxe une fois l’année seulement quand son montant est en dessous de 1000 €.
Ce numéro tient compte de la domiciliation de la société commerciale concernée lors de sa déclaration d’activité ou de son immatriculation. Il est constitué de code et de chiffres. Il s’agit d’une clé informatique de 2 chiffres et d’un numéro SIREN de 9 chiffres pour les structures domiciliées en France.
Pour être plus crédible aux yeux des différents acteurs de l’entreprise
Le numéro intracommunautaire garantit la sécurité des transactions à caractère commercial entre les structures concernées. Il doit pour cela figurer sur les différents documents de l’entreprise dans le but de permettre une meilleure identification.
L’obtention d’un numéro TVA intracommunautaire simplifie aussi les démarches douanières. Il permet également un meilleur suivi de la TVA encaissée auprès de vos clients ainsi que son remboursement. Il est donc nécessaire de le mentionner sur les déclarations d'échanges de bien, les factures de l’entreprise, et sur les différentes déclarations de TVA de la société. Vous devez par ailleurs le notifier sur les factures peu importe le lieu de la vente.
Sur le même sujet
Comment l'éthique influence-t-elle le développement de l'intelligence artificielle ?
L'éthique joue un rôle essentiel dans le développement de l'intelligence artificielle, influençant à la...
Est-ce que les solutions numériques modernes sont bénéfiques pour les petites entreprises ?
Dans un monde en constante évolution, les petites entreprises font face à de multiples défis pour rester...
Techniques avancées de retouche d'images générées par intelligence artificielle
Dans un monde où l'imagerie numérique devient de plus en plus sophistiquée, la retouche d'images générées...
Les avantages d'utiliser ChatGPT pour votre service client
Le monde numérique d'aujourd'hui exige des entreprises qu'elles soient à jour avec les dernières...
Comprendre le rôle d'un avocat en droit administratif
Le droit administratif est un domaine complexe et crucial du système juridique. Il régit les actions et les...
Comment commercialiser le vin ?
De sa source immémoriale, le vin, ce liquide gouleyant, est vu aujourd’hui comme un revenu d’exception. Sa...
Les registraires : à quoi servent-ils ?
L’espace web et internet est très organisé et réglemente. Chaque nom de site web est attribué par des...
Le rôle social du notaire dans la société française
Le notaire joue un rôle crucial dans la société française, agissant comme un gardien des lois et des...
Fonctionnement technique de l'hébergement e-commerce
S'immerger dans le monde de l'e-commerce peut être une tâche intimidante, surtout lorsqu'il s'agit de...
La fin de droit : quel rôle joue-t-elle dans la société actuelle ?
Dans un monde de plus en plus complexe, le rôle du droit et son impact sur la société sont des sujets qui...
Maximiser le potentiel de votre entreprise avec les stratégies de croissance optimales
Dans un monde des affaires en constante évolution et compétitif, chaque entreprise vise à optimiser ses...
L'importance de la diversité en ressources humaines
L'importance de la diversité en ressources humaines est un sujet qui mérite une attention particulière dans...
Les fonctions et responsabilités d'un huissier en Haute-Corse
Le rôle d'un huissier est souvent mal compris, mais il est essentiel dans le système judiciaire. Un...
Comment les services bancaires en ligne peuvent aider à réduire notre empreinte carbone
Dans notre monde de plus en plus numérisé, les services bancaires en ligne sont désormais une réalité...
La pratique quotidienne dans une étude d'avocats à Paris
Comprendre le fonctionnement quotidien d'un cabinet d'avocats à Paris est une plongée fascinante dans le...
Prévention des mauvaises surprises lors d'un contrôle URSSAF : Les meilleures pratiques
La gestion d'une entreprise implique une multitude de responsabilités, parmi lesquelles la conformité aux...
La propriété intellectuelle: un guide pour les créatifs
La propriété intellectuelle est un sujet crucial qui touche tous les créatifs, qu'ils soient artistes,...
Le rôle de la vitalité des affaires dans la santé des industries
Le monde industriel est un monde dynamique et en constante évolution, où la vitalité des affaires joue un...
L'impact d'une boîte juridique sur les droits des consommateurs
Dans notre société moderne, la loi est un pilier essentiel qui garantit le bon fonctionnement de nos...
Comprendre le potentiel de votre entreprise au travers de l’analyse SWOT
Comprendre le potentiel de votre entreprise, c'est essentiel pour garantir son développement futur. Ajouté...
Comment choisir la meilleure agence SEO à Toulouse
Choisir la meilleure agence SEO à Toulouse peut sembler une tâche ardue pour certains, en raison du nombre...
Les critères pour choisir la meilleure agence SEO à Bordeaux
L'optimisation du référencement de votre site web est essentielle pour augmenter sa visibilité en ligne,...
Comprendre les avantages du Portage Salarial à Strasbourg
Située au cœur de l'Europe, Strasbourg est une ville dynamique et prospère qui offre diverses opportunités...
L'importance des perspectives d'entreprise dans un environnement multiculturel
Dans l'environnement mondial actuel, les perspectives d'entreprise occupent une place prépondérante dans la...
Les tendances actuelles dans le monde des magazines
Dans le monde en constante évolution de la presse écrite, les magazines ont su tirer leur épingle du jeu....
Pourquoi faire appel à un professionnel pour l'installation complète de votre réseau informatique ?
De nos jours, les entreprises dépendent fortement des technologies de l'information pour leurs opérations...
Impacts sociaux de l'adoption de véhicules électriques dans le secteur de la livraison
L'adoption de véhicules électriques dans le secteur de la livraison est un sujet qui suscite beaucoup...
Le rôle des compétences diverses dans la réussite en tant qu'auto-entrepreneur
Dans le monde des affaires d'aujourd'hui, l'entrepreneuriat individuel gagne en popularité. Cependant,...
Quelques conseils pour faire prospérer votre entreprise
Le démarrage d’une entreprise est sans doute difficile et demande beaucoup d’effort. Sa prospérité sur le...
Statut entreprise : différences entre micro-entreprise et SARL
Vous envisagez de vous lancer dans l'entrepreneuriat, mais vous hésitez entre le statut de micro-entreprise...
Pour quelles raisons il faut opter pour une SAS ?
Dans l’univers entrepreneurial, il existe plusieurs formes juridiques. Les entrepreneurs désireux sont...
Quels sont les avantages du télésecrétariat médical pour les professionnels de santé ?
Le télésecrétariat médical est le résultat de la révolution de la technologie. Ce nouveau système constitue...
Que faut-il savoir sur la rupture conventionnelle du CDI ?
La rupture conventionnelle du contrat à durée indéterminée (CDI) est un mécanisme qui permet à l'employeur...
Quelle est l’utilité d’un avocat dans un processus de divorce ?
Lorsque l’on s’engage dans un processus de divorce, il faut s’attendre à des émotions, des disputes, des...
Créer une entreprise de dépannage automobile : tout ce qu’il faut savoir
Les entreprises de dépannage automobile sont agréées pour des interventions d’urgence ou de détresse. Elles...
La création d’une société par actions simplifiée unipersonnelle : des astuces pour y arriver
Avoir de l'argent pour réussir sa vie est une chose qui préoccupe tout le monde. Pour assurer une stabilité...
Quelle est l’importance de connaître ses droits ?
Ces dernières années, connaître ses droits revêt une importance fondamentale dans une société démocratique....
Décret relatif à la tentative préalable obligatoire de médiation, de conciliation ou de procédure participative en matière civile : contenu et pertinence
La tentative préalable obligatoire, de conciliation ou de procédure participative en matière civile est...
Quelles sont les dispositions à prendre pour un site bien référencé ?
À cette ère numérique, où les technologies sont utilisées pour faciliter la vie partout, les sites web sont...
Rupture du contrat de travail : ce qu'il faut savoir
La rupture d'un contrat de travail entraîne inévitablement des conséquences juridiques. L'indemnité de...
Sanctions et mesures disciplinaires en cas de violation de la loi sur la garantie des loyers par les agents immobiliers
Dans le domaine de l'immobilier, le respect des lois et des réglementations est d'une importance primordiale...
Quelles sont les étapes clés à suivre pour élaborer une stratégie SEO efficace ?
Une stratégie SEO bien définie est essentielle pour améliorer la visibilité et le classement d’un site web...
Professionnel de bien-être et thérapeute : pourquoi choisir une agence de communication pour une visibilité digitale ?
Les spécialistes de bien-être et thérapeute deviennent de plus en plus recherchés dans le monde. En effet,...
Pourquoi utiliser un agenda pour la gestion d'un projet créatif ?
L'agenda est un élément essentiel pour la réalisation de tout projet. Il vous permet de suivre l'avancement...
Quelles sont les différentes missions de l’expert-comptable ?
Pour les entrepreneurs, la gestion de la comptabilité peut s’avérer très difficile. Bien qu’elle soit lourde...
Que faut-il savoir avant de créer son entreprise ?
La création d'une entreprise est une aventure passionnante et stimulante, mais cela peut aussi être un défi...
Les principaux types d'avocats
L'avocat est un professionnel du droit chargé de représenter les intérêts de ses clients et de les...
Comment devenir un tatoueur ?
Le tatouage existe depuis des milliers d'années. Certains tributs en avaient recours pour marquer et...
Pourquoi opter pour le portage salarial ?
Le portage salarial est une solution de travail indépendant qui devient de plus en plus populaire ces...
Comment savoir si une école de management est agréée par l’État français ?
Le choix d’une école de management est une décision importante pour les étudiants et leurs familles....
Conduite agressive : quelles conséquences pour votre permis de conduire ?
La conduite agressive sur les routes est un comportement dangereux qui met en péril la sécurité de tous les...
Evaluation d'entreprise
L'évaluation d'entreprise est une pratique courante dans le monde des affaires. C'est une technique qui...
Comment choisir un spécial PrestaShop ?
Vous projetez lancer une boutique en ligne, mais vous ne saviez pas comment procéder. Il suffit juste de...
Que faut-il savoir sur les Goodies ?
Vous êtes un nouveau dans le domaine de l’entrepreneuriat et votre objectif est d’attirer des clients...
Tout savoir sur l'application arcOpole Builder
arcOpole Builder est une application de cartographie développée par la société Esri France, leader dans le...
Pourquoi opter pour le référencement WordPress ?
Aujourd’hui, être présent sur internet est primordial pour toute entreprise qui souhaite se développer....
Quelles sont les bonnes raisons de faire un partenariat avec des influenceurs ?
Aujourd’hui, le marketing d’influence est devenu un moyen de communication indéniable. Si vous avez une...
Comment récupérer de l’argent du CPF ?
Le CPF est un dispositif permettant à tout salarié ou demandeur d’emploi de se former pendant sa vie...
Devenir spécialiste en logistique : que faire ?
La logistique est un métier. De nombreuses entreprises recherchent des spécialistes en logistique. Alors,...
Quelques moyens de protéger les intérêts juridiques des entreprises
De nos jours, les entreprises peuvent être parties à des conflits de diverses natures. Dans leur rapport...
3 avantages de la logistique dans l'entreprise
Issue du domaine militaire, la logistique désigne l'ensemble des mécanismes de planification, de mise en...
Comment choisir un cabinet d’avocat ?
Vous pouvez rencontrer sur le marché de nombreux cabinets d’avocat quel que soit l’endroit où vous êtes....
À quoi servent les chalets à jardin?
Les chalets à jardin sont de petites maisons dans la plupart du temps construites dans un jardin ou une...
Comment préparer une carrière prometteuse dans l'industrie des casinos en ligne ?
Le monde des casinos en ligne est un secteur en constante évolution. Bons nombres d'offres s’observent dans...
Essentiels à savoir sur le conseil juridique
L'administration d'une entreprise nécessite planification et stratégie. Le premier facteur sur lequel...
Pourquoi consulter une agence de référencement SEO ?
Toutes les entreprises dotées d’un site web sont obligées de recourir au référencement naturel pour...
Trois bonnes raisons de faire du coworking
Le coworking est une pratique professionnelle de plus en plus répandue dans le monde entier. Il s’agit d’un...
Crevette d'aquarium : Quelles sont les choses à savoir avant de démarrer votre aquariophilie ?
Les crevettes sont des crustacés faciles à élever en aquarium. Lorsque vous réunissez les conditions...
Quelques astuces pour réussir sa campagne de communication
Une campagne de communication est primordiale pour atteindre différents objectifs commerciaux. Elle a un...
Quels sont les jeux de casino en ligne les plus joués en 2022 ?
Les casinos en ligne sont très de plus en plus de nos jours. Dans ces casinos, on trouve une variété de jeux...
Comment créer un site de niche ?
Le monde est en perpétuelle évolution grâce à technologie. Grâce à cette dernière qui est d'ailleurs l'une...
Pourquoi faire appel à une entreprise pour l’installation d’une porte de garage ?
Il est important de faire appel à des professionnels pour installer efficacement une porte pour son garage....
Comment organiser un séminaire d’entreprise ?
Un séminaire d’entreprise est un évènement dont l’organisation demande du professionnalisme. Ce type...
Réduire l'abandon de panier sur un site de commerce électronique
L'abandon de panier est un problème courant sur les sites de vente en ligne. Cela se produit lorsque les...
Quelques avantages d’utiliser le serveur discord resell
Le serveur discord resell est un logiciel qui a de nombreux avantages. Grâce à lui, vous pouvez bien...